Pour information
Suite à différents appels en mairie, nous tenons à rappeler que :
I° Selon l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 - section 7 - article 19 :
"Que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou appareils bruyants , tels que tondeuses à gazon à moteur thermique , tronçonneuses, bétonnières, perceuses (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente. A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 19h00
- les dimanches et jours féries de 10h00 à 12h00
Ci-joint l'arrêté : Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
II° Selon l'arrêté préfectoral n° 2014155-0001 du 4 juin 2014 et selon la circulaire interministérielle DEVR1115467C du 18 novembre 2011,
qu'il est STRICTEMENT INTERDIT de brûler à l'aire libre des déchets verts
Ci-joint l'arrêté ainsi que la circulaire:
Arrêté préfectoral portant réglementation en vue de prévenir les incendies
Circulaire interdisant le brûlage à l'aire libre des déchets verts
Repas du CCAS du 5 octobre 2019
